la motivation des actes administratifs au Maroc

7502 mots 31 pages
Introduction :
Dans un souci de garantir les droits et les libertés et d’instaurer la nouvelle notion de l’autorité, ainsi que pour garantir à la justice un rôle si efficient et si approfondi, le législateur marocain a adopté la loi 03-01 relative à l’obligation de la motivation des actes administratifs émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics. En effet, la motivation obligatoire se fonde sur la persuasion mutuelle et sur le droit de la défense ayant pour but de limiter le pouvoir discrétionnaire dont dispose l’administration de manière à assurer la cohérence, à éviter l’improvisation et l’amateurisme et à lutter contre l’excès de pouvoir dans l’exercice des fonctions administratives. La motivation, qui signifie la révélation, par écrit et dans l’énoncé de l’acte, des considérations de fait et de droit qui constituent son fondement1, est différente, en ce sens, du motif de l’acte administratif qui est un des éléments constitutifs de tout acte administratif. Elle est différente aussi de la procédure de divulgation des motifs pendant la phase juridictionnelle.
Toutefois, le principe régnant, aussi bien pour la loi que pour la jurisprudence, l’obligation doit être dictée par un texte spécial. Ce principe est fort ancien au Maroc surtout pour les décisions disciplinaires et celles relatives à la décentralisation administratives et aux droits et libertés. La loi 03-01 a bien obligé l’administration de motiver ses actes sous peine d’illégalité, toutefois elle n’a pas mis en évidence les conditions requises pour que cette motivation soit valable ; c’est la jurisprudence qui s’en est chargée. Ladite jurisprudence s’est occupée aussi de résoudre les problèmes engendrés à l’occasion de l’application de la loi citée ci-haut et que l’on peut présenter à l’aide des questions suivantes :
Peut-on considérer que la motivation est de l’ordre public ? et par voie de conséquence, le juge peut-il soulever

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