La mythomanie

Pages: 2 (306 mots) Publié le: 5 mars 2014
bonjour
LA RÉDACTION DES LOIS D’INCRIMINATION

Extrait du « Traité de droit pénal »
de Pellegrino ROSSI
( Bruxelles 1835 )

Ce texte, qui sert de conclusion à l’ouvrage de Rossi,retient particulièrement l’attention en un temps
où la légistique fait l’objet de quelques études.

En premier lieu on peut noter que l’auteur
insiste sur la nécessité pour lelégislateur,
en droit pénal plus qu’en d’autres matières,
de s’attacher aux faits matériels plutôt que de se livrer
à de dangereuses spéculations échappant aux justiciables.

En deuxièmelieu, on retiendra que le droit pénal spécial
doit être construit selon un mode ascendant.
Pour chaque intérêt à protéger le législateur commence
par poser le délit simple, ou délit debase,
ne comportant que les éléments essentiels.
Puis il élève progressivement le niveau de la sanction
par le jeu des circonstances aggravantes
dictées par les particularités du moment.Ce n’est qu’à titre exceptionnel
qu’il peut retenir des causes d’atténuation,
tenant par exemple au peu de gravité de l’atteinte.

En troisième lieu, et c’est le plus important,Rossi,
de manière parfois un peu brouillonne, distingue entre
les délits rationnels qui ont été entérinés
par le sentiment général de la Nation
et les délits techniques destinés à assurerle bon fonctionnement des diverses institutions.
Les premiers comportent une structure logique
qui s’impose au législateur et à laquelle
il ne doit pas toucher sans risque d’engendrerdes controverses et de favoriser ainsi le recours
à ces moyens dilatoires qu’affectionnent les avocats
mais qui affaiblissent la protection de la société.
Telle était la conception del’Ancien droit,
où le législateur n’intervenait qu’exceptionnellement
dans la définition des délits, qui prenaient naissance,
par préférence, dans la conscience populaire.
CHAPITRE V
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La mythomanie
  • L'adversaire, emmanuel carrère, la mythomanie
  • L'adversaire, emmanuel carrère, la mythomanie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !