la médiation bancaire

7874 mots 32 pages
Code de Deontologie du Groupe CDG

1

Partage
LOYAUTÉ

Équité
Intégrité

Impartialité

Professionnalisme

RESPECT
Honnêteté

2

Code de Deontologie du Groupe CDG

Avril 2012

* : se référer au lexique en fin du document

SOMMAIRE
Mot du Directeur Général

6

1. Introduction

8

2. A qui s’adresse le Code ?

10

3. Positionnement du Code

12

4. Gouvernance du Code

16

5. Les engagements du Groupe CDG

18

5.1 Equité

19

5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité

20

5.3 Légalité et Déontologie professionnelle

21

5.4 Conflits d’intérêts

22

5.5 Respect de l’environnement

22

6. Devoirs et obligations des collaborateurs

24

6.1 Equité

25

6.2 Respect d’autrui

25

6.3 Esprit d’équipe et Professionnalisme

26

4

6.4 Loyauté, honnêteté et intégrité

26

6.5 Conflits d’intérêts

27

6.6 Respect des lois et dispositions réglementaires 29

6.7 Protection des biens du Groupe CDG

29

6.8 Principe de confidentialité

30

6.9 Cadeaux et autres avantages

32

6.10 Activités syndicales et politiques

35

6.11 Devoir de vigilance face aux risques de fraude et de blanchiment de capitaux

36

7. Engagement

37

ANNEXES

40

Annexe 1 : Comment signaler un manquement ?

41

Annexe 2 : Questions pratiques

45

Annexe 3 : Comment déclarer un conflit d’Intérêt ?

54

Annexe 4 : Accusé de réception

56

Lexique

58

Mot du Directeur général La principale mission de la Caisse de Dépôt et de Gestion est de centraliser et de gérer les fonds d’épargne à long terme et de veiller à leur articulation sur des emplois utiles pour le développement économique du pays. Nous sommes, à ce titre, investis d’une mission d’intérêt général en tant qu’acteur central du secteur des retraites, intervenant majeur de la consolidation du secteur financier et bancaire et opérateur de référence du développement territorial et

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