la médiation bancaire
1
Partage
LOYAUTÉ
Équité
Intégrité
Impartialité
Professionnalisme
RESPECT
Honnêteté
2
Code de Deontologie du Groupe CDG
Avril 2012
* : se référer au lexique en fin du document
SOMMAIRE
Mot du Directeur Général
6
1. Introduction
8
2. A qui s’adresse le Code ?
10
3. Positionnement du Code
12
4. Gouvernance du Code
16
5. Les engagements du Groupe CDG
18
5.1 Equité
19
5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité
20
5.3 Légalité et Déontologie professionnelle
21
5.4 Conflits d’intérêts
22
5.5 Respect de l’environnement
22
6. Devoirs et obligations des collaborateurs
24
6.1 Equité
25
6.2 Respect d’autrui
25
6.3 Esprit d’équipe et Professionnalisme
26
4
6.4 Loyauté, honnêteté et intégrité
26
6.5 Conflits d’intérêts
27
6.6 Respect des lois et dispositions réglementaires 29
6.7 Protection des biens du Groupe CDG
29
6.8 Principe de confidentialité
30
6.9 Cadeaux et autres avantages
32
6.10 Activités syndicales et politiques
35
6.11 Devoir de vigilance face aux risques de fraude et de blanchiment de capitaux
36
7. Engagement
37
ANNEXES
40
Annexe 1 : Comment signaler un manquement ?
41
Annexe 2 : Questions pratiques
45
Annexe 3 : Comment déclarer un conflit d’Intérêt ?
54
Annexe 4 : Accusé de réception
56
Lexique
58
Mot du Directeur général La principale mission de la Caisse de Dépôt et de Gestion est de centraliser et de gérer les fonds d’épargne à long terme et de veiller à leur articulation sur des emplois utiles pour le développement économique du pays. Nous sommes, à ce titre, investis d’une mission d’intérêt général en tant qu’acteur central du secteur des retraites, intervenant majeur de la consolidation du secteur financier et bancaire et opérateur de référence du développement territorial et