Introduction :

Le marché financier occupe une place de plus en plus croissante dans notre économie, pas une semaine sans que la presse n’évoque la progression de tel ou tel indice boursier, pas un mois sans l’annonce de l’introduction en bourse de telle ou telle entreprise.

Ces manifestations mènent à réfléchir sur la cause de ce recours accru au marché financier qui a vu le jour en 1929, mais sa participation effective à mobiliser l’épargne et sa contribution réelle au financement de l’économie ne commence à prendre de l’ampleur qu’à partir de 1993, date à laquelle le cadre réglementaire a été réformé.

Cette organisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui en fixe la mission et les moyens d'action.
Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (L’article 2 dudit dahir).
Ses ressources sont constituées par : * Les dotations et subvention de l’état ; * Le produit de la commission perçue à l’occasion des demandes de visas ; * Le produit de la commission sur l’actif net des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières ; * Le produit de la commission sur l’actif net des organismes de placement en capitale risque, prévue par législation relative aux organismes de placement en capitale risque ; * Le produit de la commission sur le montant total des valeurs aux opérations du dépositaire central ; * Les recettes et produits divers ;

D’une part, le CDVM, veille à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières, notamment s’assure de l’équité et de la transparence des marchés en assistant le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en