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La naissance de la constitution 1958

502 mots 3 pages
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La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pfimlin le 28 mai 1958
S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Cotty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins pouvoirs de l'Assemblée. Et, le 3 Juin, cette dernière l'investit de la mission de procéder à une révision de la Constitution. Cela se fait par une révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 relatif aux procédures de révision : concrètement, il est instituée une procédure de révision dérogatoire qui transfère le pouvoir constituant au Gouvernement. Les mains du Gouvernement ne sont pas pour autant libres. Ainsi, des conditions de fond et de forme lui sont imposées. En premier lieu, dans le cadre de sa mission de révision de la Constitution, le Gouvernement doit respecter 5 principes : le suffrage universel seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire, l'organisation de nouveaux rapports avec l'outre-mer.
S'agissant de la procédure, le Gouvernement doit consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, ce qui permet d'associer le Parlement à la révision de la Constitution. Enfin, le projet doit obligatoirement est soumis au peuple par la voie du référendum. Plusieurs principes inspirent cette nouvelle Constitution. Au premier chef, il faut y voir la volonté de

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    Le référendum est vu par l’ensemble des journaux comme un projet périlleux. En effet, libération nome celui-ci de « projet à haut risque », de «projet incompréhensible » et de pari à haut risque. Pour le canard enchainé le simple fait de parler de celui-ci crée des ravages car il engendrerait des conséquences inéluctables. Alors que Le Monde parle du referendum dans le sens ou le gouvernement n’a pas à s’inquiéter, il aura un vote positif. Sortie de la Grèce de l’Europe :….

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    Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande en suisse ou en Espagne mais il peut aussi être facultatif comme en France. Référendum législatif en suisse, en Italie, en Espagne, en France… Il peut être décisionnel qui aboutit à une véritable décision qui aboutit à une décision que les autorités sont libres de suivre mais il peut aussi être consultatif. Il peut être à l’initiative des pouvoirs publics ou à l’initiative du peuple (Suisse, USA). Procédure du « recall » pratiquée aux USA permet de mettre fin à un mandat électif, peut mettre fin au mandat d’un shérif, d’un juge… Ne pourra jamais être appliquée en France car en 1991, prohibition du mandat impératif.….

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    Parlement et des opérations de référendum". Composée initialement de cinq membres, présidée par le Premier Président de la Cour suprême, la Chambre constitutionnelle a exercé sans discontinuité pendant une trentaine d’années ses compétences, contribuant par près de neuf cents décisions prises aussi bien dans le domaine du contrôle de la constitutionnalité des lois que dans celui du contentieux électoral à enrichir….

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    Il a le pouvoir de soumettre tout projet au référendum populaire (art.11). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (art.12) comme en 1962 et 1968 avec C. de Gaulle, 1981 et 1988 avec F. Mitterrand, et en 1997 avec J. Chirac. Enfin, il promulgue les lois tout en se réservant la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel pour….

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    Sans entrer dans les détails, ceci nous permet d’affirmer que les types de référendums sont variés et tous n’ont pas la même finalité et le même enjeu. Cependant bien que le référendum soit un principe constitutionnel, on s’aperçoit que son utilisation n’est pas aussi répandue qu’elle pourrait l’être. De plus quand son utilisation a pu se faire plus courante, on a pu constater que la diversité des types de référendums avait pu faire l’objet d’une appropriation et d’une certaine adaptation par les gouvernants ; en effet, si l’on prend l’exemple du référendum du 28 octobre 1962 organisé par le Général de Gaulle (qui engageait sa responsabilité politique lors de chaque référendum) on constate que l’organisation d’un référendum basé sur l’article 11 n’était qu’une utilisation tactique car….

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  • Article 3 de la constitution
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    Discours de Bayeux. Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération), après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat après-guerre en juin 1946. Ils ont été prononcés sur la place publique située à proximité de la sous-préfecture de Bayeux (ancienne place du château, dénommée depuis 1946 Place de Gaulle).….

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    Droit Constitutionnel : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression….

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    Le projet doit ensuite être voté et accepté dans les 2 chambres puis ratifier par un referendum. Le président peut choisir de ne pas passer par un referendum et de….

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    Le gouvernement Titre III. de la Constitution de la Ve République Au sens large, le gouvernement s'entend comme un régime ou un système politique ; Au sens restrictif, le gouvernement est la branche qui assure le pouvoir de l'Etat. C'est une instance collégiale dont l'acteur principal est le Premier ministre.….

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    Mais dans certains cas, l’avis des parlementaires est obligatoire pour soumettre au référendum les électeurs. Le référendum peut être également à l’initiative des citoyens. Les choix possibles sont oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes….

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    Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée & prépare une révision de la Constitution qui serra soumise à référendum. 28 septembre  adoption de la C° avec 80% de oui. Un régime original A) Le renforcement de l’exécutif et l’abaissement du parlement De Gaulle considère qu’il faut renforcer le chef de l’Etat en faisant en sorte qu’il ne dépend plus des Assemblée.….

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    L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée.….

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