La naissance de la société

Pages: 4 (913 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Les conditions propres au contrat de société ?
Le terme "propres" inclue-t-il les conditions spécfiques au contrat de sociétés ou faut-il aussi tenir compte des conditions générales ? La premièresolution me semble la mieux adaptée.

I_ Les apports et le partage des résultats, deux éléments codifiés et liés

A) La mise en commun d'apports

B) Les différents types d’apport

L’apportpeut consister en une somme d’argent, dans un bien mobilier ou immobilier ou encore être un savoir faire, on parle selon les cas d’apport en numéraire, en nature et apport en industrie.

1) L’apporten numéraire

L’apport en numéraire et l‘avance sur le compte courant de la société qui constitue aussi à une remise d’argent de l’associé à la société.
La différence est que l’apport confère àl’apporteur des droits sociaux (parts sociale pour une société de pers ou SARL, ou actions) en contre partie de sa remise de cette somme d’argent alors que le prêt lui permet seulement de faire valoir saqualité de prêteur.

2) L’apport en nature

L’apport en nature peut consister en un bien corporel, bien mobilier ou immobilier ou un bien incorporel, un brevet ou fonds de commerce, une créance…Il peut s’agir d’un apport en propriété ou en jouissance.

a) L’apport en pleine propriété
Lorsque l’apport est fait en propriété il ressemble à la vente que ce soit au regard de la société, del’associé ou même par rapport aux créanciers de ce dernier.

2) L’apport en nature

L’apport en nature peut consister en un bien corporel, bien mobilier ou immobilier ou un bien incorporel, un brevetou fonds de commerce, une créance…
Il peut s’agir d’un apport en propriété ou en jouissance.

a) L’apport en pleine propriété
Lorsque l’apport est fait en propriété il ressemble à la vente que cesoit au regard de la société, de l’associé ou même par rapport aux créanciers de ce dernier.

3) L’apport en industrie
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S’il n’a pas de...
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