La naissance de société

813 mots 4 pages
En dehors de la société unipersonnelle qui est créée par un acte unilatéral de l’associé unique la création d’une société implique la conclusion d’un contrat.
L’article 1832 alinéa 2 du Code Civil concerne le schéma traditionnel et majoritaire de la société pluripersonnelle, puisqu’il dispose que « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ».
Nous allons voir dans un premier temps que le contrat de société doit remplir des conditions générales comme n’importe quel contrat puis nous analyserons les éléments spécifiques au contrat de société c'est-àdire la mise en commun d’apport, la vocation au résultat d’exploitation dégagé et la participation aux pertes, l’affectio societatis.
Section 1 Les conditions générales du contrat de société
Elles sont prévues par l’article 1108 du Code Civil : cause, consentement, objet et capacité.
Paragraphe 1 : Le consentement des associés
A) Le consentement vicié des associés
L’absence de consentement est une hypothèse à écarter en ce qui concerne le contrat de société. En revanche, le consentement d’un associé peut avoir été vicié, l’erreur est rarement admise en la matière, le dol peut être invoqué lorsque l’associé a été victime de manoeuvres frauduleuses qui l’ont amenées à apporter son consentement ou simplement d’un silence mensonger (rétention d’information) qui l’aurait conduit à ne pas s’associer.
Les cas de vices du consentement restent assez rares dans le contrat de société, le consentement simulé est plus fréquent.
B) Le consentement simulé
La simulation peut porter sur l’existence même du contrat on est alors en présence d’un acte fictif, d’une société fictive, on parle de société de façade ou de société écran car un seul personnage est maître de
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Droit des Groupements d’Affaires l’affaire et ses associés

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