LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE
NATIONALITE

INTRODUCTION : * La notion de nationalité :
Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique.

Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée sur un ou plusieurs éléments communs, de vivre avec un groupe d’individus.

Au sens juridique, la nationalité peut se définir comme ‘’l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. C’est ‘’la qualité d’une personne en raison des liens politique et juridique qui l’unissent à un Etat dont elle est un des éléments constitutifs’’. Cette appartenance soumet le national à la compétence dite personnelle, opposable aux autres Etats, de l’Etat dont il relève. * Fondement de la nationalité :
La nationalité, bien que substantiellement organisée par la législation interne de chaque pays, intéresse directement l’ordre international. En effet, elle répartit les individus entre les Etats. La donnée fondamentale issue du DIP est l’affirmation du principe de la liberté des Etats. Chaque Etat qui est libre de déterminer par sa législation quels sont ces nationaux. Cette souveraineté étatique dans la détermination de ses nationaux ne signifie pas que la matière échappe à toute donnée rationnelle : elle connaît des limitations, soit par quelques principes de solution qui sans les contraindre, inspirent les législateurs.
La liberté entraîne une conséquence qui constitue une autre donnée générale du droit de la nationalité, à savoir les conflits de nationalité, qui ce présente sous forme de conflits positifs soit sous forme de conflit négatif. De nombreuses législations ont pris de mesure tendant à résoudre ce genre de conflits.

Un autre