La nationalité française

Pages: 5 (1172 mots) Publié le: 27 février 2011
La Nationalité française

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :
soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés enFrance (« jus soli ou le droit du sol »)
soit d’une acquisition
- de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
- par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
- par décret de naturalisation

► La première catégorie de Français, et la plus nombreuse, est la catégorie des Français qui sont né à une époque où la nationalité française n’existait pas (c’est uneinvention révolutionnaire). Ce sont les Français d’origine, ainsi appelés car ils sont français dès l’instant de leur naissance. Ils se divisent en deux :

- D’abord, les Français par filiation : est français l’enfant de Français (art. 18 du Code civil). C’est le fameux droit du sang, le jus sanguinis, qui pose que la nationalité d'un enfant est défini par la nationalité de ses parents, paropposition au droit du sol, jus soli, où la nationalité d'un enfant est défini par le lieu de naissance, c'est-à-dire dans quel pays il est né. Chaque pays recourant à l’une ou l’autre de ces règles. Cependant comment le père ou la mère (un seul des deux suffit) était-il lui-même Français ?

- D’où la deuxième catégorie, mélange de droit du sang et de droit du sol : est Français l’enfant né enFrance d’un parent lui-même né en France quelle que soit sa nationalité (art. 19-3 du Code civil).
Il y a alors trois cas de figure :
- Vous êtes né en France et un de vos parent est lui-même né en France, dans ce cas, la nationalité de ce parent n'a pas d'importance, vous avez la nationalité française.
- Vous êtes né à l’étranger, dans ce cas, il suffit de prouver qu’un de vos parents est né enFrance d’un grand-parent né en France
- Vos parents sont nés dans les anciennes colonies, dans ce cas, la loi ne s'applique pas car elles n'étaient pas considérées comme territoire français avant la décolonisation.

Donc le seul fait de naître en France ne suffit pas à conférer la nationalité française. Le droit du sol existe, mais pour faire effet dès la naissance, il faut que ce soit un doubledroit du sol : être né en France d’un parent lui-même né en France.

► La deuxième catégorie est celle des Français par acquisition.
Ce sont les Français qui ne sont pas nés Français mais le sont devenus par la suite.
D’abord (par ordre d’apparition dans le Code Civil) viennent les conjoints de Français. Au bout de quatre ans de mariage, cinq ans si le conjoint n’a pas vécu au moins troisans en France, et à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint ait une connaissance suffisante de la langue (la communauté de vie est vérifiée par la convocation simultanée des deux époux pour la déclaration, la maitrise de la langue par le fait que toutes les questions sont posées au conjoint étranger ), le conjoint peut déclarer acquérir la nationalité française. Cettedéclaration se fait au tribunal d’instance. Dans le délai d’un an, le ministre chargé des naturalisations peut s’opposer par décret à cette acquisition pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique (ce point a été vérifié par le juge d’instance).. Article 21-2 du Code civil.
Voici venir à présent le droit du sol, les Français par la naissance et la résidence en : devientautomatiquement Français le jour de ses 18 ans l’enfant né en France de parents étrangers qui réside en France le jour de ses 18 ans, et qui y a résidé au moins 5 ans, de manière continue ou non, depuis ses 11 ans. Article 21-7 du Code civil.
L’intéressé peut renoncer à la nationalité française dans les six mois précédant son 18e anniversaire et les 12 mois le suivant, s’il prouve avoir une autre...
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