La nationalité

Pages: 3 (582 mots) Publié le: 29 octobre 2013
LA NATIONALITE

Qu’est ce que la nationalité ?
C’est un concept multiforme à l’appartenance à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d’exister.
* La nationalitépolitique se défini comme une preuve légale de l’appartenance à un état
La nationalité culturelle définie des communautés qui ne forment pas forcement des Etats indépendants, elles sont plutôt desregroupements de populations.
Comment acquiert-on la nationalité française ?
On peut obtenir la nationalité française par :

* Le droit du sang : à la naissance toute personne née en Franceou à l'étranger d'au moins un parent français.
* Le droit du sol : toute personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité si elle réside enFrance de façon habituelle depuis cinq ans, en manifestant entre 16 et 21 ans sa volonté de devenir français, et si elle satisfait à certaines conditions prévues par les lois
Le mariage : tout étrangermarié à un Français et habitant en France de façon régulière peut acquérir la nationalité française, il doit la demander après quatre ans de mariage et de vie commune, cinq ans si il est à l'étranger,et s'il satisfait à certaines conditions prévues par la loi. Article 26
Article 26 : La déclaration de nationalité souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par l'autoritéadministrative. Les autres déclarations de nationalité sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sontdéterminées par décret en Conseil d'Etat.

Quelle est la procédure pour obtenir la nationalité française ?
A la fin du contrôle de sa demande, le demandeur signe une charte des droits et des devoirs dela citoyenneté. Cette charte rappelle les valeurs, les principes et les symboles essentiels de la République française.
Depuis 2011, l'article 21-24 du Code civil prévoit que « Nul ne peut être...
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