LA NATIONALITE

(L’AFFAIRE NOTTEBOHM)

Documents

Doc. 1 : Présentation des faits
Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26
Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45

Indications bibliographiques

Ouvrage :

BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962.

Articles :

BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633.
DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266.
GRAWITZ (M.), « Arrêt Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence) et du 6 avril 1955 (fond) », Annuaire français de droit international, 1955, pp. 262-277.
PINTO (R.), « Les problèmes de nationalité devant le juge international », Annuaire français de droit international, 1963, pp. 361-375.
PERRIN (G.), « Les conditions de validité de la nationalité en droit international public », Mélanges Guggenheim, 1968, pp. 853-887.
REZEK (J.F.), « Le droit international de la nationalité », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1986-III, vol. 198, pp. 333-400.

Document 1

PRÉSENTATION DES FAITS DE L’AFFAIRE

Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relations d’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis 1931.
Au lendemain du déclenchement de la seconde guerre mondiale, le 9 octobre 1939, il demande la nationalité du Liechtenstein qu’il obtient extrêmement rapidement, le 20 octobre suivant. Nottebohm conserve son domicile au Guatemala où il est