La nationalite (l’affaire nottebohm)

Pages: 33 (8038 mots) Publié le: 17 avril 2011
LA NATIONALITE

(L’AFFAIRE NOTTEBOHM)

Documents

Doc. 1 : Présentation des faits
Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26
Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45

Indications bibliographiques

Ouvrage :

BLASER (P.-M.),La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962.

Articles :

BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633.
DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266.
GRAWITZ (M.), « Arrêt Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence)et du 6 avril 1955 (fond) », Annuaire français de droit international, 1955, pp. 262-277.
PINTO (R.), « Les problèmes de nationalité devant le juge international », Annuaire français de droit international, 1963, pp. 361-375.
PERRIN (G.), « Les conditions de validité de la nationalité en droit international public », Mélanges Guggenheim, 1968, pp. 853-887.
REZEK (J.F.), « Le droit internationalde la nationalité », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1986-III, vol. 198, pp. 333-400.


Document 1

PRÉSENTATION DES FAITS DE L’AFFAIRE

Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relationsd’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis 1931.
Au lendemain du déclenchement de la seconde guerre mondiale, le 9 octobre 1939, il demande la nationalité du Liechtenstein qu’il obtient extrêmement rapidement, le 20 octobre suivant. Nottebohm conserve son domicile au Guatemala où il estarrêté, le 19 octobre 1943, sur l’intervention des Etats-Unis d'Amérique. Traité en ressortissant ennemi, il est interné deux ans et trois mois sans jugement avant d’être expulsé. Alors qu’on lui interdit de regagner le territoire guatémaltèque, de nombreuses actions sont entreprises par les autorités aux fins de lui confisquer ses biens. Devant cette situation le Gouvernement du Liechtenstein,prenant fait et cause pour son ressortissant, saisit la Cour par voie de requête unilatérale, le 17 décembre 1951, en invoquant les déclarations d'acceptation unilatérale de la juridiction de la Cour faites par les deux Etats en application de l'article 36, § 2, du Statut.

Document 2

ARRÊT DU 6 AVRIL 1955 (EXTRAITS)

Nottebohm est né à Hambourg le 16 septembre 1881. Allemand d'origine, ilavait encore cette nationalité au moment où, en octobre 1939, il a demandé sa naturalisation au Liechtenstein.
En 1905 il se rend au Guatemala. Il y établit son domicile et le siège de ses affaires qui deviennent importantes et prospères ; celles-ci se développent dans le commerce, la banque et les plantations. Simple employé dans la maison Nottebohm Hermanos fondée par ses frères Juan et Arturo, ildevient leur associé en 1912 puis, en 1937, il se trouve placé à la tête de l'affaire. À partir de 1905 il se rend parfois en Allemagne pour des raisons d'affaires ou en d'autres pays pour des vacances. Il conserve en Allemagne des relations d'affaires. Il fait quelques visites à l'un de ses frères qui réside au Liechtenstein depuis 1931. Ses autres frères, ses parents, ses amis sont les uns enAllemagne, les autres au Guatemala. Lui-même continue à avoir son domicile au Guatemala jusqu'en 1943, c'est-à-dire jusqu'aux événements qui sont à la base du présent litige.

En 1939, après avoir pourvu à la sauvegarde de ses intérêts au Guatemala par une procuration donnée, le 22 mars, à la société de Nottebohm Hermanos, il quitte ce pays à une date que le conseil du Liechtenstein fixe...
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