La nationalité

13776 mots 56 pages
Premi�re partie�: La notion de ��Nationalit頻�:

A-L'�volution du concept de nationalit��:
Avant la convention de Madrid�;
Convention de Madrid�;
P�riode du protectorat�;
Les sources de la nationalit�.

B- Le concept de la ��nationalit頻�:
La nationalit� de fait�;
La nationalit� de droit�;
Nationalit�, citoyennet� et ressortissants.

C- La nationalit� dans les relations internationales�:
Droit international public�;
Droit international priv�.

D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��:

II-Les Conflits de nationalit��:

A-Les types de conflits�:
Les conflits positifs�;
Les conflits n�gatifs�;
Les conflits fictifs.

B-La r�solution des conflits de nationalit��:
C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme��

D-La nationalit� Marocaine�:

Attributions et acquisitions de la nationalit� marocaine�;
Perte et d�ch�ance de la nationalit� marocaine�;

INTRODUCTION

La nationalit� est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[], de relever du droit civil d'un �tat. En se r�f�rant � un r�seau institutionnel et normatif qui lui est propre, un ordre juridique peut �tre d�fini comme un panel de normes et d'institutions organisant les rapports internes d'une soci�t�. C'est une construction reposant sur un ensemble d'�l�ments indispensables � son existence et sa continuit� aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Deux �l�ments sont � �pingler dans cette d�finition, il s'agit, d'une part, de l'existence d'une entit� sociale dont les membres sont � la fois les destinataires des normes et ceux qui les ont �dict�es et, d'autre part, de la construction ou de la mise en forme d'un appareil institutionnel, dont la fonction premi�re et la finalit� ultime est de faire r�gner l'ordre en s'appuyant sur l'ensemble des normes mises en place.

L'Etat national constitue aujourd'hui le mod�le le plus parfait d'ordre juridique. Si l'on dispute fr�quemment de sa

en relation

  • la vie
    350 mots | 2 pages
  • Autoe Valuation Dpp
    1835 mots | 8 pages
  • Biogaphie j-c carrière
    277 mots | 2 pages
  • L'ile aux esclaves acte1sc1 marivaux
    1030 mots | 5 pages
  • Exemple démarche de soins aide soignant
    927 mots | 4 pages
  • Synthese le rire
    526 mots | 3 pages
  • Économie
    538 mots | 3 pages
  • Dpp Pauline 28 Mai
    4388 mots | 18 pages
  • Intermed
    891 mots | 4 pages
  • Management de crise
    464 mots | 2 pages
  • Dans les profondeurs de la conscience.
    980 mots | 4 pages
  • Rapport de stage
    1912 mots | 8 pages
  • La nationalite marocaine
    14465 mots | 58 pages
  • Art Hamann 402 403
    4531 mots | 19 pages
  • Conflits de nationalité
    3247 mots | 13 pages