La nature de la constitution de la ve république

1866 mots 8 pages
La nature de la Constitution de la Ve République

D’après le Général de Gaulle « La constitution c’est l’esprit, les institutions, la pratique ». Pour déterminer la nature de la Constitution de la Ve République, nous tenterons donc de nous limiter à l’étude du texte en lui-même en ne prenant pas en compte le moins possible les circonstances extérieures telles que la pratique, la personnalité du Président, ses rapports avec la majorité de l’Assemblée. Mais nous devrons tout de même les mentionner car il faut bien admettre que la nature de la Constitution dépend en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texte constitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire malgré la demande d’une grande majorité de députés. Il a estimé que la Constitution lui laissait une compétence discrétionnaire. En 1979, M. Giscard d’Estaing a retenu une analyse différente et a convoqué le Parlement. En réalité, même si elle tend parfois à s’en éloigner, la pratique est lecture et relecture continue du texte, et il existe une pluralité indéfinie d’interprétations du texte de 1958 révisé. On parlera par exemple de régime semi-présidentiel, de parlementarisme rationalisé. Il est pourtant admis que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures », c’est-à-dire deux interprétations. C’est ce que nous verrons dans une première partie. Puis, nous verrons l’impact des réformes constitutionnelles et comment elles ont augmenté les pouvoirs du président.

I. L’impossible classification de la Constitution par la doctrine Un débat s’est ouvert, dès l’origine, que la

en relation

  • Que reste-t'il de l'esprit de la ve république
    2804 mots | 12 pages
  • Article 212
    265 mots | 2 pages
  • Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ?
    1168 mots | 5 pages
  • Les mutations politiques et institutionnelles de la ve république survenues depuis 1958 ont-elles gardées intactes l'esprit initial de la ve?
    2505 mots | 11 pages
  • Droit constit
    5627 mots | 23 pages
  • Droit constitutionnel
    9604 mots | 39 pages
  • Droit constitutionnel 2
    3432 mots | 14 pages
  • La nature de la ve république
    2294 mots | 10 pages
  • Cours de droit constitutionnel ii
    10354 mots | 42 pages
  • Dissertation L élection présidentielle
    3007 mots | 13 pages