La nature juridique de la société : contrat et/ou institution

Pages: 10 (2257 mots) Publié le: 13 février 2014















La nature juridique de la société : contrat et/ou institution
























Introduction

Afin de fournir une masse de capitaux plus importante et une activité plus efficace que celle que pourrait apporter un seul individu, plusieurs personnes décident de s’associer en mettant en commun plusieurs typesd’apports. Par cette opération va se créer une société.
Ainsi, aux termes de l’article 982 du Code des Obligations des Contrats ‘La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
De cette disposition législative il ressort clairement que la société est uncontrat entre personnes, qui matérialise un ‘affectio societatis’ à savoir la volonté de collaborer et de mettre en commun des moyens afin d’en tirer des profits futurs. Toutefois, un débat ayant passionné la doctrine française il ya quelques temps de cela est celui de savoir si la société est un contrat ou une institution et donc d’en dégager la réelle nature juridique.
Le contrat étant définitd’après l’article du DOC comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ; l’institution étant une structure légale prédéfinie organisant des relations sociales.
Ainsi, dans le cadre de l’historique de ce débat il ne faut pas omettre de citer que la rédaction initiale de l’article 1832 duCode Civil ‘La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes’, indiquait clairement que la société était un contrat. La loi du 24 Juillet 1966 a renforcé le caractère institutionnel de lasociété. A cet effet, la nouvelle rédaction de cette disposition législative est la suivante : ‘La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter’.
En outre, la doctrine est évidemment, à l’image de l’article 1832,partagée entre ces deux conceptions. Ainsi, le professeur Yves Guyon, dans son traité des contrats écrit « La solution ne fait guère de doute. La société a une nature plus institutionnelle que contractuelle » tandis que Maurice Cozian dans un manuel de droit des sociétés insiste sur la liberté dont disposent les associés lors de la création de la société et insiste donc sur la conceptioncontractuelle de la société.
L’intérêt de classer la société dans telle ou telle catégorie est que l’on n’aura pas les mêmes attentes vis-à-vis d’elle, ses objectifs seront quelque peu différents. En effet une société-contrat focalisera ses intérêts sur les associés tandis qu’une société-institution s’attardera d’autant plus sur les intérêts de l’entreprise en elle-même et ceux de tous ses membresétant donné que la structure légale prédéfinie est d’ordre public et qu’il est donc obligatoire de s’y conformer.
Toutefois, dans le cadre de notre sujet nous ne traiterons pas de la portée des intérêts engendrés par le classement de la société dans l’une ou l’autre des catégories.
Il serait donc intéressant de se demander dans quelle mesure la société concilie entre l’aspect contractuel etl’aspect institutionnel et comment se manifeste la prédominance du caractère institutionnel dans certain type des sociétés. A cet effet, nous traiterons dans une première partie de l’ambivalence de la nature juridique de la société (I) pour dans une seconde partie s’intéresser à la prédominance du caractère institutionnel des sociétés de capitaux (notamment la Société Anonyme) (II).



I –...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La nature de la societe contrat au institution
  • Nature Juridique de la Societe
  • La nature juridique de la société
  • Nature juridique de la société
  • La nature juridique de la societé
  • Société , contrat ou institution
  • La société: contrat ou institution?
  • Société: contrat ou institution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !