La nature juridique de la société : contrat et/ou institution

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La nature juridique de la société : contrat et/ou institution

Introduction

Afin de fournir une masse de capitaux plus importante et une activité plus efficace que celle que pourrait apporter un seul individu, plusieurs personnes décident de s’associer en mettant en commun plusieurs types d’apports. Par cette opération va se créer une société. Ainsi, aux termes de l’article 982 du Code des Obligations des Contrats ‘La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
De cette disposition législative il ressort clairement que la société est un contrat entre personnes, qui matérialise un ‘affectio societatis’ à savoir la volonté de collaborer et de mettre en commun des moyens afin d’en tirer des profits futurs. Toutefois, un débat ayant passionné la doctrine française il ya quelques temps de cela est celui de savoir si la société est un contrat ou une institution et donc d’en dégager la réelle nature juridique.
Le contrat étant définit d’après l’article du DOC comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ; l’institution étant une structure légale prédéfinie organisant des relations sociales. Ainsi, dans le cadre de l’historique de ce débat il ne faut pas omettre de citer que la rédaction initiale de l’article 1832 du Code Civil ‘La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes’, indiquait clairement que la société était un contrat. La loi du 24 Juillet 1966 a renforcé le caractère institutionnel de la

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