La nature juridique spécifique de l'Union Européenne

Introduction

« le renvoi au droit international méconnaîtrait la nature sui generis de l'ordre juridique communautaire ». Cela a été affirmé par deux arrêts fondamentaux de la Cour de Justice de l 'Union Européenne ( CJUE ) dans l'affaire Costa du 15 juillet 1964 puis Commission / Luxembourg et Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la nature juridique de L’Union Européenne ( UE ) dont la détermination « mal aisée » en fait ressortir son caractère sui generis. En effet l'UE n'est pas un État, ne disposant pas d'une souveraineté pleine et entière, mais seulement des attributions comme la monnaie unique, la défense commune, la conclusion de Traité avec d'autre État, compétence lui étant attribué par les État membres qui vont alors lui transférer une part de leur souveraineté. Par ailleurs l'UE n'est pas une fédération car elle n'est pas constitué d’États fédérés, les États membres de l'Union étant souverains et égaux et pas soumis à un État souverain qui leur serait supérieur. De plus ce n'est pas non plus une confédération car l'UE est constituée d’institutions propres contrairement à une confédération où les institutions de celle-ci sont déléguées par les États membres. Enfin l'UE n'est pas non plus une organisation internationale classique car les organes communs mis en place par les États membres souverain dans le but de mettre en place des objectifs commun on des pouvoirs plus importants en ce qu'ils sont indépendant et qu'ils disposent d'un pouvoir normatif s'imposant aux États membres. Tous ses éléments montres bien que l'UE est un système sui generis car elle ne rentre dans aucune catégorie déjà définies. En effet l'ordre juridique du droit de l'UE reconnaît-elle même cette spécificité dans le fait notamment qu'elle crée un droit à part par l'élaboration d'un droit autonome du droit internationale