Planson Ghizlan
Tournier Léa
Hassane Latifa

Chapitre 6 : LA NEGOCIATION SOCIALE

Contexte :

1. L’accord social concernant l’hôtel Halton est l’ancienneté permettant d’élire les membres du comite d’entreprise et des délègues du personnel.

2. Les accords sociaux relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants concernent tous les employés des hôtels en France. En effet, les contrats de travail relèvent des leur signature de cette convention. Ces documents sont mis a la disposition des employés des leur premier jour de travail.

3. Les représentants des salaries de la société Halton peuvent faciliter la négociation entre le chef d’entreprise et le personnel dans le sens ou ils représentent au moins 10% des voix exprimes au suffrage. Ils présentent alors a l’employeur une fois par mois les réclamations individuelles ou collectives relatives a l’application du droit du travail.

I- Identifier les enjeux de la négociation collective
A) les acteurs de la négociation sociale et leur rôle

1. Les différents accords collectifs intéressants pour le personnel de la société Halton ont été négociés par les délégués syndicaux représentatifs, i.e. FO, CGT, CFE CGC, CFTC, CFDT.

2. La négociation entre les délégués syndicaux et le chef d’entreprise peut prévenir des conflits car ils adaptent les règles du code du travail par branche aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ils se réunissent périodiquement et présentent les revendications du personnel, ce qui permet de résoudre des points de crispation.

3. L’ANI dépasse les intérêts des salaries et des employeurs car il s’agit d’accord national interprofessionnel, donc traitant des intérêts communs pour tous les salaries au niveau national. C’est une loi s’appliquant a toutes les branches.

4. La convention collective de branche couvre 97% des salaries français, étant une loi économique et sociale nationale.

5. L’accord d’entreprise est plus concret et proche de la réalité des