BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
COMPTABILITE
Session 2013

Epreuve d’économie-droit

Thème :
«La discrimination à l’embauche»

Fiche de présentation

Introduction

• Sujet de l’étude :

La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par un élément précis est devenu aujourd’hui un gros problème social.

Ils existent encore malheureusement de nos jours divers type de discrimination. Je m’attacherai à définir un en particulier : La discrimination à l’embauche.

A partis d’un cas concret, celui d’Airbus condamné en appel pour « discrimination à l’embauche en raison de l’origine » en 2010.

• Problématique :

Quel sont les sanctions encourues dans le cas d’une discrimination à l’embauche ?

• Annonce du plan :

Dans une première partie je définirai le principe de non-discrimination à l’embauche ainsi que la distinction entre discrimination directe et indirecte

Je montrerai ensuite dans une deuxième partie mon cas concret et ceux qu’on voit en générale.

Puis j’indiquerai les différences tolérées et enfin je conclurai pars les sanctions encourues.

SOMMAIRE

Fiche de présentation p.1

Introduction p.2

1. Discrimination selon la Loi du 27 Mai 2008 p.3

1.1— Principe de non- discrimination à l’embauche 1.2 – Discrimination directes ou indirecte

2. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? p.4

2.1– La discrimination à l’embauche dans mon cas concret 2.2– La discrimination à l’embauche discrimination en générale

3. Les Différences de traitement tolérées