La non discrimination à l'embauche

Pages: 94 (23359 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Intégration de la nondiscrimination – instruments, études de cas et suggestions pour l’avenir

Avril 2007

P O Box 159 Sevenoaks Kent TN14 5WT Royaume-Uni www.cses.co.uk

Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la position de la direction générale del’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission, ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Cette publication a été commanditée par la Commission européenne dans le cadre du Programme d’action de la Communauté européennedestiné à combattre la discrimination (2001-2006). Il a été établi en vue de soutenir la mise en place efficace de la nouvelle législation anti-discrimination de l’UE. Ce programme cible toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer au développement de législations et de politiques antidiscrimination appropriées et efficientes à travers l’UE-27, l’AELE et les pays candidats à l’adhésion àl’UE. Ce programme d’action poursuit trois objectifs principaux : 1. Améliorer la prise de conscience sur les questions liées à la discrimination 2. Développer la capacité à combattre efficacement la discrimination 3. Promouvoir les valeurs sous-jacentes à la lutte contre la discrimination.

Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions

SOMMAIRE
SECTION 1.INTRODUCTION
1.1 Introduction 1.2 Qu’est-ce que l’intégration de la non-discrimination ? 1.3 Politiques en faveur de l’intégration 1.4 Facteurs critiques de succès

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2.

INTÉGRATION DE LA NON-DISCRIMINATION EN PRATIQUE
2.1 Intégration de la non-discrimination au niveau communautaire 2.2 Intégration de la non-discrimination au niveau national 2.3 Obstacles à l’intégration de lanon-discrimination 2.4 Instruments de promotion de l’intégration de la non-discrimination 2.5 Recommandations aux décideurs communautaires et nationaux

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ANNEXES A. ÉTUDES DE CAS
A.1 Introduction A.2 Intégration de la non-discrimination dans la formulation des politiques, législations et programmes

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B.

ANALYSE DES ENQUÊTES
B.1 Enquête sur l’intégration dela non-discrimination B.2 Principales conclusions des enquêtes

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DOCUMENTATION CONNEXE (SÉPARÉE)
1. Inventaire complet des études de cas 2. Analyse détaillée des enquêtes sur l’intégration de la non-discrimination

Intégration de la non-discrimination– instruments, études de cas et suggestions

Section

INTRODUCTION
Cette publication est produite par le Centre for Strategyand Evaluation Services pour le compte de la DG de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances. 1.1 Introduction

1

Ce rapport se propose de soutenir et de stimuler davantage l’intégration de la nondiscrimination tant au niveau des États membres qu’à celui de l’Europe en proposant des instruments pratiques destinés à promouvoir une meilleure prise en considération des questionsde non-discrimination et d’égalité des chances dans la formulation et la mise en œuvre des politiques, législations et programmes. À cet effet, ce rapport contient : • • • une brève explication de la notion d’intégration de la non-discrimination un examen des politiques en faveur de l’intégration de la non-discrimination et des facteurs critiques de sa réussite une analyse comparée desdifférentes approches adoptées pour promouvoir les principes doubles de non-discrimination et d’égalité des chances au niveau des États membres des propositions d’instruments qui pourraient être adoptées tant par les États qu’au niveau communautaire en vue de promouvoir l’intégration de la nondiscrimination des études de cas qui mettent en exergue des exemples d’instruments d’intégration déjà...
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