La non-discrimination à l'embauche

Pages: 13 (3217 mots) Publié le: 13 mars 2013
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
COMPTABILITE
Session 2013


Epreuve d’économie-droit

Thème :
«La discrimination à l’embauche»







Fiche de présentation



Introduction


• Sujet de l’étude :


La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle aengendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par un élément précis est devenu aujourd’hui un gros problème social.

Ils existent encore malheureusement de nos jours divers type de discrimination. Je m’attacherai à définir un en particulier : La discrimination à l’embauche.

A partis d’un cas concret,celui d’Airbus condamné en appel pour «  discrimination à l’embauche en raison de l’origine » en 2010.


• Problématique :


Quel sont les sanctions encourues dans le cas d’une discrimination à l’embauche ?


• Annonce du plan :


Dans une première partie je définirai le principe de non-discrimination à l’embauche ainsi que la distinction entre discrimination directe etindirecte

Je montrerai ensuite dans une deuxième partie mon cas concret et ceux qu’on voit en générale.

Puis j’indiquerai les différences tolérées et enfin je conclurai pars les sanctions encourues.

SOMMAIRE






Fiche de présentation p.1





Introduction p.2

1. Discrimination selon la Loi du 27 Mai 2008 p.3

1.1— Principede non- discrimination à l’embauche
1.2 – Discrimination directes ou indirecte

2. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? p.4

2.1– La discrimination à l’embauche dans mon cas concret
2.2– La discrimination à l’embauche discrimination en générale


3. Les Différences de traitement toléréesp.5


4. Sanction encourues p.6



Conclusion p.6
Lexique p.7

Bibliographie p.8
▪ Sites Internet
▪ Livres
▪ Revues

Annexes p.9
1. Discrimination selon la Loi du 27 Mai 2008

1.1 Principe de non-discrimination à l’embauche :


La non-discriminationinterdit aux employeurs de prendre compte des éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement).Le non- respect de ce principe expose l’employeur à des sanctions civiles et/ou pénales.

De nombreux  testing  on démontrer qu’un candidat avec un nom à consonance maghrébine, de sexe féminin, âgésde plus de 50 ans ou porteur d’un handicape ne fait pas l’objet d’un traitement légale. Il a moins de chance de réussite à un entretien d’embauche, ce type de discrimination est puni par la loi.

De nombreuses associations se sont constituées depuis cinq ans dont l’association SOS racisme qui réalise des testing avec des faux CV, reconnue par le Code pénal comme preuve de la discrimination àl’embauche (art.225-3-1 du Code Pénale) ainsi que la halde qui accompagne chaque individu dans ses démarches judiciaires.


En France le code du travail rend ce principe illégal par l’article L1132-1 :

| |
|« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédurede recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en |
|entreprise, aucun salarié ne peut sanctionner, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que |
|définie à l’article 1er de loi n°2008 -496 du 27 mai 2008 portant diverse disposition d’adaptation au droit communautaire dans le |
|domaine de la lutte contre les...
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