La non-discrimination à l'embauche

Pages: 3 (668 mots) Publié le: 26 avril 2013
ntroduction

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, lesopinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf sil'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique

commentpouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?


Annonce du plan:

Rédiger un dossier sur la non-discrimination
Définir la discrimination à l'embauche
Les différents traitements toléréesLes sanctions encourues


























1.Principe de non-discrimination à l'embauche

1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement oude l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'affectation, de qualification, declassification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses coutumes, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situationde famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une tribu, une nation ou une race, de ses opinions politiques,de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

2.Définition de ladiscrimination à l'embauche

2.1. La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, qu'une autre ne l'est, ne l'a été...
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