Introduction

Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe de non-discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanction.

1. La non-discrimination à l’embauche

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage, l’employeur doit se fonder sur des critères professionnels et non personnels.

Les discriminations « directes » sont interdites, par exemple un employeur demande à ne recruter que des personnes de sexe masculin : c’est une discrimination directe fondée sur le sexe de la personne.

Les discriminations « indirectes » sont également interdites, par exemple un employeur demande de savoir parler une ou plusieurs langues étrangères qui ne sont pas nécessaire pour le poste. Cela chasse les personnes ne savant pas parlée les langues demandées.

1.1. Les principes et le cadre réglementaire
Manque cadre réglementaire
Le principe de non-discrimination vise à assurer l’égalité des traitements entre les individus quelque soient la nationalité, le sexe, la race, l'origine, la religion, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

1.2. Les motifs (interdits, tolérés)

La décision de l’employeur (sanctions, mutation, licenciement, promotions, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non pour des raisons personnels, formées sur des éléments extérieurs au travail dans le cas contraire, des sanctions civiles et pénales sont exposées.

L’article L.1132-1 du code du travail cite que les formes de discrimination sanctionnés sont :
L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une