La non discrimination a l'embauche

Pages: 4 (839 mots) Publié le: 8 mai 2012
La non-discrimination à l’embauche.





Qu’est ce que le principe de non-discrimination ?

Problématique : Comment lutter contre la discriminationet quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ?

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.

A – Quelles personnes sont protégées ?

B – Quel sont lesrecours pour les personnes victimes de discrimination ?

II/ Les discriminations sont punies par la loi.

A – Les lois qui condamne la discrimination.

B – La protection contre ladiscrimination.

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.


A – Quelles personnes sont protégées ?

Toutsalarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissementsdiscriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ouson refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

B – Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Il y a deux recours possible, le recours pénal et le recourscivil :

.Recours pénal
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des jugesd’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

.Recours civil
Les salariés victimesou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.
L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La non discrimination à l'embauche
  • La non discrimination à l'embauche
  • Non discrimination a l'embauche
  • la non-discrimination à l'embauche
  • Non discrimination à l'embauche
  • Non discrimination a l'embauche
  • La non-discrimination à l'embauche
  • La Non-Discrimination à L'embauche

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !