La non discrimination a l'embauche

307 mots 2 pages
La non-discrimination a l’embauche :

Introduction :

La discrimination est une inégalité de traitement fondé sur le sexe, l'origine, le handicap ou les convictions politiques. Elle peut être subie dans des domaines tels que l'emploi.

Comment protéger une victime de discrimination a l’embauche ?

- Définir le principe de non-discrimination - Différences de traitement admises et les sanctions encourues

Développement :
Il faut saisir une juridiction civile est plus efficace que saisir une juridiction pénale car il revient à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé et non à la victime d'apporter la preuve de la discrimination. Si la discrimination dont vous faites l’objet a lieu dans le cadre de votre travail, vous devez préalablement avertir le Directeur des Ressources Humaines de votre entreprise. Porter plainte au commissariat de votre domicile
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Par exemple, une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher.

Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.

La discrimination est prévue aussi bien par le code pénal que par le code du travail. Le code du travail, protège toute personne qui subirait une

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