La non discrimination à l'embauche
910 mots
4 pages
-------------------------------------------------OBJET D’ETUDE : ECONOMIE DROIT
-------------------------------------------------
La non-discrimination à l’embauche
-------------------------------------------------
Introduction :
Prés de 50% des demandeurs d’emploi sont victimes de discriminations lors des entretiens d’embauche.
Qu’est ce que la discrimination à l’embauche et quels sont les recours pour les victimes ?
Nous allons d’abord traiter le principe de la discrimination à l’embauche, puis nous évoquerons les critères de discrimination, nous expliquerons ce qu’est la discrimination positive et enfin nous verrons quels sont les recours civils et pénaux possibles.
-------------------------------------------------
Développement :
1.Principe
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur des critères précis qui manquent de justification raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé.
Cependant, le refus d'embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire (sauf exceptions dans le cadre de la discrimination positive).
2.Critères de discrimination a. Aucune personne ne peut être écartée d'un recrutement s’il est fondé sur l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, la religion. * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
b.Respect de la vie privée * Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à