La non discrimination à l'embauche

931 mots 4 pages

benoitbeaufort29@hotmail.fr pour toutes questions ;)

La non-discrimination à l’embauche.

Qu’est ce que le principe de non-discrimination ?

Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ?

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. (p.3)

A – Quelles personnes sont protégées ? (p.3)

B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? (p.4)

II/ Les discriminations sont punies par la loi. (p.5)

A – Les lois qui condamne la discrimination. (p.5)

B – La protection contre la discrimination. (p.6)

III/ Conclusion. (p.7)

IV/ Lexique. (p.8)

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.

A – Quelles personnes sont protégées ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

B – Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Il y a deux recours possible, le recours pénal et le recours civil :

.Recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

.Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations

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