ANALYSER LES DOCUMENTS

Document n°
1
Titre :
L’article du code de travail

Nature :
Article
Source : www.juritravail.com Date :

Idées Générales

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Document n°
2
Titre :
La halde

Nature :
Site internet
Source :

Date :

Idées Générales

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Document n°
3
Titre : La protection contre la discrimination

Nature :
Site internet
Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date :

Idées Générales

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Document n°

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Document n°

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Connaissances à mobiliser pour l’étude

1) Expliquez le principe de non-discrimination à l’embauche.
Le principe de non – discrimination à l’embauche et qu’ aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

2) Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations.
S'adresser à l'Inspection du travail
S'adresser à la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité).
Les organisations syndicales
Les délégués du personnel

3) Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à