LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

BAC PRO GESTION ADMINISTRATION
SOMMAIRE

INTRODUCTION P.2

I. PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION P.3
1.1 Le Principe 1.2 Les motifs

II. Définition de la discrimination à l’embauche P.3
2.1 La discrimination directe
2.2 La discrimination indirecte

III. Différences de traitement tolérées P.4

IV. Sanctions encourues P.4
4.1 Les recours
4.2 Les sanctions.

Conclusion P.5

Annexes P.6/10 INTRODUCTION
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais sa décision doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnels. Pour éviter cela la loi encadre des principes de non-discrimination.
Mais qu’est-ce que la discrimination ? Quel sont les motifs prohibés ? Et surtout comment est-elle sanctionnée ?
Pour commencer j’expliquerai le principe ainsi que les motifs prohibés de la non-discrimination, puis je définirai les différents types de discrimination. Par la suite je montrerai les différents traitements tolérés et pour finir nous verrons les recours et les sanctions encourues par l’employeur.

I. PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

1.1 Le Principe
Le principe de non-discrimination vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soit la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Le document 1 présente en générale la protection contre les discriminations.

1.2 Les motifs
Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que des nécessités de l’emploi ou des qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibé par la loi. Le document 2 montre des statistiques des différents motifs prohibés.

I. Définition de la discrimination à l’embauche

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs