La non-discrimination

294 mots 2 pages

ANNEXES 1

Un maire condamné en appel pour discrimination raciale en Isère
La cour d'appel de Grenoble a condamné le 16 juin 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".
“L’interdiction des droits civiques entraîne une démission d’office” de l’élu, qui n’était pas joignable, à moins qu’il ne forme un pourvoi en cassation suspensif d’exécution au pénal, a précisé à l’AFP une source judiciaire. La cour n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui, le 28 avril à l’audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques.
Le 20 octobre 2009, M. Tuduri avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère). L’élu était poursuivi pour avoir “usé abusivement de son droit de préemption à des fins discriminatoires” afin d’empêcher “des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s’installer sur la commune”, selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile.
Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par l’association SOS Racisme, M. Tuduri a également été condamné en appel à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à l’un des plaignants, 3.000 euros à l’autre ainsi que 1.500 euros à SOS Racisme. Selon l’association, “une enquête de gendarmerie a établi qu’entre 1998 et 2003″ sur la commune de Pont-de-Chéruy, “les acquéreurs d’origine européenne étaient victimes d’une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que 53% des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque subissaient une préemption”. “C’est une immense victoire pour la République”, a réagi le vice-président de SOS Racisme, Samuel

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Objet d’étude n°1 Analyser les documents Document N° 1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Article Sources : www.travail-Solodarité.gouv.fr Idée générales : Pour toute décision de l’employeur que se soit pour une embauche, promotion, licenciement ou une formation sa doit être uniquement sur des critères professionnels et non sur des considérations personnelles. La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Toute discrimination est sanctionnée.….

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Sujet d’écriture personnelle Vous vous demanderez quels peuvent être les remèdes à la discrimination. Sujet tabou car contraire aux valeurs fondatrices de : « liberté, égalité, fraternité » de la République française, la discrimination apparaît comme un euphémisme pour désigner le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie et d’une manière générale, le mépris manifesté par les représentants d’une majorité à l’encontre de ceux d’une minorité. Mais il ne suffit pas de changer la dénomination d’un problème pour le résoudre et il paraît urgent de rechercher des remèdes à cette discrimination.….

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Selon moi, puisque presque tous les enfants ont pleurés et n’ont pas aimé l’expérience, ils ont compris que la discrimination c’est mal et ils n’en feront plus à cause de la leçon tirée de cette expérience. En plus de ne plus faire de discrimination, je crois qu’ils essaieront d’aider ceux qui en sont victimes et ça a aussi permis à Pierre-Luc d’augmenter sa confiance en soi. 2. Son principal objectif était de leur faire vivre ce qu’est la discrimination pour leur faire comprendre que c’est mal, mais aussi pour aider Pierre-Luc, qui a vécu de la discrimination parce qu’il est gros. En même temps, la professeure a aidé d’autres élèves sans le savoir comme celle qui parle à la fin et qui dit qu’avant, elle se faisait traitée de grosse, mais plus maintenant.….

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