La non-discrimination

Pages: 2 (294 mots) Publié le: 1 mai 2013
ANNEXES 1

Un maire condamné en appel pour discrimination raciale en Isère
La cour d'appel de Grenoble a condamné le 16 juin 2010 à cinq ans de privation de droits civiques, civilset de famille le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".
“L’interdiction des droits civiques entraîne une démission d’office”de l’élu, qui n’était pas joignable, à moins qu’il ne forme un pourvoi en cassation suspensif d’exécution au pénal, a précisé à l’AFP une source judiciaire. La cour n’a pas suivi lesréquisitions de l’avocat général qui, le 28 avril à l’audience, avait réclamé la confirmation du jugement de première instance en plus de la privation des droits civiques.
Le 20octobre 2009, M. Tuduri avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Vienne (Isère). L’élu était poursuivi pour avoir “usé abusivement de sondroit de préemption à des fins discriminatoires” afin d’empêcher “des acquéreurs potentiels de biens immobiliers portant un nom à consonance maghrébine de s’installer sur la commune”,selon Me Joël Gabarczyk, avocat de SOS Racisme, partie civile.
Poursuivi depuis 2002 par des particuliers soutenus par l’association SOS Racisme, M. Tuduri a également été condamné enappel à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à l’un des plaignants, 3.000 euros à l’autre ainsi que 1.500 euros à SOS Racisme. Selon l’association, “une enquête de gendarmerie aétabli qu’entre 1998 et 2003″ sur la commune de Pont-de-Chéruy, “les acquéreurs d’origine européenne étaient victimes d’une préemption du maire dans seulement 1,5% des cas, tandis que53% des acquéreurs d’origine maghrébine ou turque subissaient une préemption”. “C’est une immense victoire pour la République”, a réagi le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
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