la non discrimination

758 mots 4 pages

Anaelle
Terminale bac pro GA

LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

ÉTUDE DE DROIT

LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE

La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.
Après avoir définit le principe général de la non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

La discrimination à l'embauche

Le principe de non-discrimination à l’embauche: Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Discrimination sexuelle

La discrimination fondée sur le sexe concerne généralement les femmes qui sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative au sein d’une entreprise, ou bien accèdent plus difficilement aux postes à responsabilités.
Elles peuvent également être victimes de harcèlement de la part d’un supérieur ou bien inversement, subir le mépris d’un subordonné masculin qui a du mal à

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Travail de recherche 1°. Quel est le rôle des représentants du personnels ? La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.….

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Pour chouchouter vos proches C'EST LEUR FETE Connan, Connie, Léane, Léanick, Léanne, Leannick, Malina, Marie-Paule, Mélania, Mélanie, Mélany, Mélina, Mélinda, Méline, Mellany, Mélusine, Mélyn, Mélyne, Paola, Paolina, Paoline, Paula, Paule, Paulette, Pauline, Pavla, Pavlina, Tim, Timoté, Timotée, Timotéo, Timothée, Titou, Polycarpe LA RECETTE DU JOUR Sauté de porc miel et moutarde Temps de préparation : 15 minutes Temps de cuisson : 30 minutes Nombre de personnes : 4 Ingrédients : - 500g de sauté de porc en petits morceaux - 1 cuillère à soupe de miel - 1 cuillère à soupe de moutarde à l'ancienne - 1 cuillère à soupe de sauce piment (facultatif) - 1 petite briquette de crème fraîche liquide (allégée de préférence) - De l'huile - Sel, poivre Préparation :lol La vie conjugale est placée sous les meilleurs auspices à condition de mettre de côté les opinions de l'entourage. La dissonance de Mars à votre signe amène toujours des petites tensions qui peuvent se dissiper en prenant du recul. Accordez du temps à votre moitié et prenez le temps d'écouter ses désirs. Une soirée romantique et sensuelle vous attend.….

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la non a l'embauche objet d'etude
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Titre de l’Étude: La Discrimination a L'embauche introduction j’ai choisi de parler de ce thème car c'est un problème majeur en france En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de: leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur convictions religieuse, leur apparence physique, La liste est loin d'être exhaustive. De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi. Elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités.….

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La non discrimination a l'embauche
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OBJET D’ETUDE : 1 LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination. I. Principe de non discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non a ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité … ( doc 1 ; § 1 )….

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Discrimination à l'embauche
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J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. Question posé : Comment peut-on lutter contre la discrimination à l’embauche ?….

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Discrimination L Embauche
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LA DISCRIMINATON A L’EMBAUCHE Il est de plus en plus difficile d’obtenir du travail en France, en cause la discrimination a l’embauche. La discrimination à l’embauche est-il fréquent dans notre société ? Quelles sont les organismes qui luttent contre la discrimination à l’embauche ?….

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On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples qualités au travail et est plus intelligente.….

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Discrimination à l'embauche Vous consultez régulièrement des offres d'emploi pour trouver un emploi. Restez motivé, soyez persévérant pour que votre candidature débouche sur un entretien d'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur convictions religieuse, leur apparence physique,….

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La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche. Nous poursuivons avec les différences de traitement tolérées pour finir avec les sanctions encourues.….

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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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III/ CONCLUSION Sanctions encourues I/ INTRODUCTION Problématique : Qu’est ce que la discrimination ? Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emplois sont traités differement sur des critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir.….

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 Discrimination à l’embauche  La loi est-elle appliquée ? Un employeur est libre d’embaucher le candidat qui selon lui convient le mieux à l’emploi proposé. Il doit le choisir en fonction de critères professionnels, et non sur des critères d’ordres personnels. Pour préserver les intérêts des candidats, il existe des lois qui….

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