La normalisation comptable
Intro : La comptabilité fait l’objet d’une normalisation . La normalisation comptable constituent un ensemble de règles, de principes, de mthodes d’élaboration et de présentation des comptes imposés à toutes entreprises pour élaborer des documents et assurer l’image fidèle des comptes .La condition d’image fidèle a été introduite par la 4ième directives européenne . Afin d’être applicable, les normes doivent être intégré au droit comptable donc réglementées. Quel sont les objectifs de la normalisation et les principes qualificatif dans la comptabilité financière ?
La normalisation est apparue pour répondre à la necessité d’exercer un contrôle économique et fiscal sur les entreprises. Elle permet donc : * - l'améliorer les méthodes de tenue comptable en vue d'améliorer l'image fidèle et réaliste apportée par les états financiers ; * - apporter une meilleure compréhension des comptabilités et de leur contrôle ; * - permettre la comparaison des informations comptables dans le temps et l'espace ; * - faciliter la consolidation des comptes ; * - élaborer des statistiques.
Les organismes de normalisation établissent des normes comptables sous formes de règlements, ils interviennent au niveau législatif sur tout ce qui concerne les mesures comptables.
En France : Des organismes comme l’ordre des experts comptables, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) peuvent donner leur avis sur les règles de normalisation.
Depuis 2009, l’ Autorité des Normes Comptables remplace le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et le CRC (Comité de la Réglementation Comptable) qui ont fusionné laissant place à ce nouvel organisme (ordonnance du 22/01/09).
A l’international : L’évolution des échanges internationaux et le développement des firmes multinationales amène les normes comptables nationales à s’adapter aux normes internationales. * L’IASB (International Accounting Standards