Séance n°3
La notion de constitution

Introduction : « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre.
Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989.
Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime.
L'Ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond aux Temps modernes ou Époque moderne.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
Les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues.
La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787, en France il faudra attendre 1791.
Actuellement la France est régie par la Constitution de 1958 qui a instauré la Vème République.

Dans ce sujet nous ne traiterons pas de la constitution telle que nous la connaissons aujourd’hui mais de ces origines.
C’est pourquoi il semble bon de se pencher sur la question de connaitre l’essence de la notion de constitution.

Comment c’est construite la notion de constitution ?

Afin d’y répondre nous verrons dans un