La notion de constitution

614 mots 3 pages
Le constitutionnalisme, doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux, est apparu au siècle des Lumières, en essayant de se substituer aux coutumes existantes, en référence à la monarchie et tout ce qu’elle instaurait en non-droit. La constitution est la règle de droit qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Elle traduit la volonté de limiter le pouvoir d’Etat et de garantir les droits des citoyens.
Elle s’oppose au pouvoir absolu de la monarchie de l’ancien régime.
C’est un texte spécial, unique, rédigé par un organe spécifique et qui peut être modifié selon des procédures particulières. On peut distinguer deux sortes de constitutions, celles qui sont écrites et celle qui ne le sont pas. La notion de constitution est plurielle. Elle contient deux critères qui peuvent ou non être combinés selon que l’on retient une définition « matérielle » relative à son contenu ou bien une définition « formelle » relative à sa forme et à sa révision.
La notion de Constitution matérielle définit son contenu : les règles relatives au Pouvoir. Elle fonde la légitimité du pouvoir ; c’est le premier acte juridique qui contient les règles les plus importantes de l’Etat. Tous les états ont matériellement un ensemble de règles mais pas forcément une constitution formelle. Il existe des constitutions rigides et des constitutions souples. Les constitutions rigides sont matérialisées par un écrit qui forme d’un document unifié. Par exemple les Etats Unis ont écrit la toute première constitution en 1787-1789 sous forme d’un document unique et concentré. La France a une constitution dite rigide avec ses blocs de constitutionnalité (plusieurs textes écrits). Certains pays et surtout l’Angleterre ont adopté une constitution souple celle-ci en partie écrite, et en partie non écrite. Ces textes évoluent avec le temps, comportent des sources hétérogènes mélangeant coutume et usage. Cette constitution englobe des textes anciens comme le

en relation

  • CM Titre 1 Chap 1
    11896 mots | 48 pages
  • Propos sur l’évolution constitutionnelle au maroc
    2990 mots | 12 pages
  • L'organisation constitutionnelle de la iii ème république est elle équilibrée?
    1923 mots | 8 pages
  • La notion de constitution depuis 1789
    971 mots | 4 pages
  • la constitution de 1791 et la separation des pouvoirs
    723 mots | 3 pages
  • Dissertation constitution et constitutionnalisme
    358 mots | 2 pages
  • Article 89 de la constitution de 1958
    1950 mots | 8 pages
  • Les constitutions de 1791 et 1793
    517 mots | 3 pages
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages
  • La constitution anglaise
    1907 mots | 8 pages
  • Equilibre contractuel
    689 mots | 3 pages
  • Serena barsolimo
    3798 mots | 16 pages
  • La question prioritaire de constitutionnalité
    1674 mots | 7 pages
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages
  • L'état de droit et la constitution
    1846 mots | 8 pages