La notion de coutume

Pages: 3 (563 mots) Publié le: 9 janvier 2014
La notion de coutume
Selon Pathier, on appelle coutume la loi que l'usage a établi et qui s'est conservée sans écrit par une longue tradition.
La coutume est une règle de droit non écrite. Quandun usage est devenu suffisamment constant et régulier, les Hommes considèrent qu'il doit être obligatoirement suivi.
I - Définition: éléments constitutifs de la coutume
Comme la loi, la coutume estun phénomène collectif, mais elle n'émane pas de l'Etat: elle provient de la vie du groupe social.
Néanmoins, tout comportement, tout usage de la vie sociale n'est pas forcément une coutume ex. lepourboire est un usage de la vie sociale mais pas une coutume.
C'est le mode d'élaboration qui va caractériser la coutume: lente, populaire et spontanée.
La coutume repose sur sur le consensus social,elle n'est jamais imposée aux sujets de droit de l'extérieur car elle vient d'eux-même.
élément matériel = est le comportement suivi de manière habituelle, sa répétition.
élément psychologique = lesentiment, la croyance des intéressés de la nécessité de la force obligatoire de leur comportement. On doit constater une croyance selon laquelle l'usage considéré est constitutif d'une règle dedroit.
II - les diverses catégories de coutume
On oppose les coutumes populaires appelées usages aux coutumes savantes véhiculées par les juristes.
Les coutumes populaires = l'usage constitue unepratique qui peut ne pas avoir de portée juridique. Mais les usages peuvent devenir coutume si les intéressés ont conscience de leur caractère obligatoire
Il y a 3 sortes d'usage: locaux, professionnels etconventionnels
les usages locaux
Ils prennent racine dans une région particulière. La coutume ne prétend ici qu'à un champs d'application limité, définit par une localisation géographiquedéterminée. Actuellement, les usages encore respectés sont essentiellement en matière foncière, rurale, et le code civil renvoi à l'usage des lieux pour déterminer certaines règles ex. la hauteur des...
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