Leçon n° 5 La notion de crime contre l’humanité

Introduction
Connaître et comprendre :
• L’origine de la notion de crime contre l’humanité
• Les composantes de la notion de crime contre l’humanité
• Les acteurs du crime contre l’humanité : auteurs et victimes potentiels
1. L’Origine de la notion de crime contre l’humanité
• L’origine non-juridique du crime contre l’humanité
• Notion utilisée dans les textes à vocation internationale : Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur les projectiles explosifs de moins de 400 grammes « Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité «
• L’humanité appréhendée en tant que concept juridique : la clause de Martens en 1899
Idée d’atteinte à l’humanité
• Cas dans le cadre de la répression des crimes commis dans l’empire Ottoman à l’encontre des arméniens en 1915
• Cas lors de l’adoption du traité de Versailles : notion de crime contre les lois de l’humanité
• Nécessité de répression non formalisée par les États
La naissance du crime contre l’humanité
• Actes de barbarie commis par les Nazis durant la seconde guerre mondiale :
• Crimes systématiques prenant la forme de persécutions pour des motifs politiques ou raciaux : cependant non prohibés en tant que tels
• Commis contre des populations civiles des territoires occupés mais également contre des populations de l’Allemagne nazie et de ses alliés
Charte de Nuremberg: article 6 (c)
(c) ' Les Crimes contre l'Humanité ': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime