La notion de crime contre l'humanité

Pages: 4 (980 mots) Publié le: 28 novembre 2010
Leçon n° 5 La notion de crime contre l’humanité

Introduction
Connaître et comprendre :
• L’origine de la notion de crime contre l’humanité
• Les composantes de la notion de crime contrel’humanité
• Les acteurs du crime contre l’humanité : auteurs et victimes potentiels
1. L’Origine de la notion de crime contre l’humanité
• L’origine non-juridique du crime contre l’humanité
• Notionutilisée dans les textes à vocation internationale : Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur les projectiles explosifs de moins de 400 grammes « Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors,contraire aux lois de l'humanité «
• L’humanité appréhendée en tant que concept juridique : la clause de Martens en 1899
Idée d’atteinte à l’humanité
• Cas dans le cadre de la répression descrimes commis dans l’empire Ottoman à l’encontre des arméniens en 1915
• Cas lors de l’adoption du traité de Versailles : notion de crime contre les lois de l’humanité
• Nécessité de répression nonformalisée par les États
La naissance du crime contre l’humanité
• Actes de barbarie commis par les Nazis durant la seconde guerre mondiale :
• Crimes systématiques prenant la forme de persécutionspour des motifs politiques ou raciaux : cependant non prohibés en tant que tels
• Commis contre des populations civiles des territoires occupés mais également contre des populations de l’Allemagnenazie et de ses alliés
Charte de Nuremberg: article 6 (c)
(c) ' Les Crimes contre l'Humanité ': c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autreacte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ilsaient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le crime contre l'humanite
  • Le crime contre l'humanite
  • Crime contre l'humanité
  • Le crime contre l'humanité... jusqu'en 2001.
  • Le génocide juif : un crime contre l'humanité
  • le génocide juif:contre un crime contre l'humanité
  • Le bioéthanol: un crime contre l'humanité jean ziegler
  • Justice pénale internationale et crime contre l'humanité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !