La notion de droit

3426 mots 14 pages

LA NOTION DE DROIT

Objectifs :

- expliciter le rôle du droit
- distinguer règle de droit et droit subjectif
- classer des situations juridiques dans les grandes divisions du droit

Définition du droit

Le droit est constitué de l’ensemble des règles permettant et organisant la vie des hommes en société.
L’ensemble des règles de droit constitue le droit positif ou objectif.

Les caractères de la règle de droit

- obligatoire sinon sanction, - impersonnelle, - générale
Utilité : La règle de droit permet de réguler la vie en société. Elle est une règle de conduite sociale.

Notion de droit subjectif

Définition du droit subjectif :
On appelle droits subjectifs les avantages (prérogatives) dont peuvent se prévaloir les personnes, les personnes titulaires d’un droit objectif
Les droits subjectifs sont nombreux, certains procurent un avantage évaluable en argent (le droit de propriété) ; d’autres n’ont qu’une valeur morale (le droit au respect de la vie privée).
Ainsi, l’article 544 du code civil reconnaît l’existence du droit de propriété (droit objectif) ; Pierre, qui est propriétaire de sa maison, peut en user et en disposer librement (droits subjectifs). (Le droit de propriété confère d’autres droits dans son intérêt personnel).

Les grandes divisions du droit

1- Droit international

Droit international public :
Il régit les rapports entre Etats, le fonctionnement d’institution internationales (ex : ONU) et les relations des Etats avec ces institutions. Exemple : la convention de la Croix-Rouge de 1949 en vue de protéger les populations civiles.

Droit international privé :
Il régit les rapports entre les personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales
Exemple : un mexicain épouse une française en France, tous deux partent vivre au Venezuela ; deux ans plus tard, la femme revient en France et demande le divorce.

2- Le droit national

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d’une personne prise individuellement en vertu du droit objectif. Ce sont des droits subjectifs. Par exemple, l’application de l’article 544 du Code Civil dit que si une personne est propriétaire d’une maison, elle est investit du droit de l’utiliser, d’en jouir et d’en disposer c'est-à-dire de l’habiter, de la louer ou de la vendre.….

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Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société. Le droit accorde donc des droits aux personnes, tout en encadrant ces droits et en protégeant l’intérêt général. Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? ● La règle de droit a un caractère abstrait car elle ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions de son application. Cette règle a par ailleurs un caractère général car elle s’applique à toutes personnes concernées par ses dispositions.….

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Si ce n’est pas une situation définies et précises elle serait vider de son contenu. Les règles s’appliquent à des catégories définies de personne mais elle conserve toujours son caractère général. La règle de droit est relatif, elle s’applique à une catégorie limitée de personne. B) Caractère social de la règle de droit.….

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* Le sens subjectif : les droits subjectifs se sont des prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prisent individuellement. « J’ai le droit de » Ex : article 144 du code civil, règle de droit objectif, il reconnaît à tout individu qui a atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont dotées de l’aptitude à être titulaire de droit subjectif et ces droits sont reconnus par le droit objectif. Il y a deux sortes de personnes : * Les personnes physiques : les êtres humains *….

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Ce sont les droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que « la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel est arrivé ce dommage à le réparer ».….

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