La Notion De Droit

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La notion de droit
LA NOTION DE DROIT
Définition du mot droit : Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des Hommes en société.
Quelle est la différence entre le juridique et le judiciaire?
Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice.

La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle.
Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.

La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent.
A/ Droit et religion
Le lien entre droit et la religion : Toute religion influence le droit, cette influence sera plus ou moins forte selon le degré de laïcité de l'Etat. Nos règles ont subi l'influence judéo-chrétienne, ex : repos le dimanche pour le droit du travail, ex : tout enfant doit respect et honneur à ses parents d'où le secours familial dans le droit civil ex : ne pas voler ni tuer pour le droit pénal.
B/ Le droit et la morale
Il s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs , ex : le pacsé pour les droits d'héritage ex : l'enfant adultérin qui a désormais le mêmes droits que l'enfant légitime.

D'autre part, le juge va souvent se trouver confronter à des questions qui le renvoient à sa propre morale, en effet il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence , or le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice.

On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation

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ce dernier a mis en vente ? Les diverses solutions que l'on pourraient proposées sont les suivantes : –1) En l'espèce, Madame AUGER cherche un moyen juridique qu'elle pourrait utiliser afin de retenir son époux sur le territoire français. Le Code civil prévoit que le mariage entraine des devoirs et des obligations de la part desépoux, notamment l'obligation de cohabiter prévue à l'article 215 alinéa 1 du Code civildispose que « les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie ». Cependant, laloi autorise à ce que les époux vivent séparément, dès lors que cette séparation est due à desraisons professionnelles et que les époux se rencontrent de manière régulière. Il n'y a donc pas de loi qui pourrait être utilisée par Madame AUGER afin de retenirlégalement son époux sur le territoire français étant donné que ses diverses absences sontdues à son travail.….

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à des questions qui le renvoient à sa propre morale. En effet, il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence. Pourtant le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice. On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale. ex. en 1995, arrêt Perruche où la Cour de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé.….

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