Droit constitutionnel

Dossier 1: la notion de démocratie - 01/02/11

« La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » disait Churchill.
Un régime c'est ce qui est, dans un état donné, la résultante du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet État ».
On distingue trois régimes politiques majeurs, à savoir la monarchie, l'oligarchie et enfin la démocratie.
Quant à la monarchie, c'est un régime politique où un seul gouverne, par droit d'hérédité, mais d'après des lois fixes. Il existe alors deux types de monarchie: la monarchie absolue et la monarchie limitée.
La monarchie absolue est celle où le monarque n'est soumis à aucun contrôle positif (il n'y a en dehors de lui que des organes consultatifs). La monarchie française de l'ancien régime de 1515 et 1789 était absolue.
La monarchie limitée (ou constitutionnelle) est celle où le monarque a consenti à se limiter en établissant une Constitution et en acceptant l'existence à côté de lui, d'autres d'organes subordonnés mais efficients (notamment une assemblée élue). La monarchie française sous la Restauration de 1814 à 1830 était une monarchie constitutionnelle.
Quant à l'oligarchie, c'est un régime politique où le pouvoir appartient à un nombre restreint d'individus, notamment à une classe (aristocratie) ou aux plus riches (ploutocratie).
Quant à la démocratie, de nombreux acteurs ont proposé des définitions en considérant eux mêmes qu'elles étaient imparfaites. Étymologiquement, la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple. Lincoln ajoutera « pour le peuple ». Cette définition est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.
Plus concrètement, la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté