La notion de faute dans le droit de la responsabilité de la personne publique

1059 mots 5 pages
La place de la faute dans le droit de la responsabilité de la personne publique (plan détaillé)

Le conseil d'état dans l'arret Blanco a déclaré que la responsabilité de l'Etat n'était "ni générale, ni absolue". Et pourtant l'évolution postérieure de la jurisprudence administrative démontre une autonomie du droit de la responsabilité classique de la puissance publique, fondé sur la notion de faute. Pourtant au 19ème siècle, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat fondée sur la notion de souveraineté. Les fonctionnaires étaient protégés par le système de garantie des fonctionnaires dans l’article 75 de la constitution de l’an VIII, celle-ci prévoyait que les poursuites contre les agents de l'Etat ne pouvaient se faire sans autorisation de ce dernier. C'est donc avec l'arrêt Blanco que fut consacrer la responsabilité de la personne publique. Cette dernière doit être entendue comme celle qui, par ces fonctions revêt une partie de l'autorité publique, elle est donc distincte de l'Etat mais susceptible par ses agissements d'engager la responsabilité de ce dernier. La notion de faute, en tant que "manquement à une obligation préexistante " (Planiol), est historiquement au centre du mécanisme de la responsabilité de la personne publique. Ce dernier vise à réparer les préjudices inhérents à l'activité de l'administration principalement vis à vis des administrés. La notion de place de la faute, évoqué par le sujet à l'étude, implique de se demander si dans l'état actuel du droit positif, la faute est encore au centre de la responsabilité de l'administration; mais également de s'interroger sur l'évolution de la jurisprudence administrative en la matière et de tenter d'en expliquer les motifs. Ainsi, il semble pertinent d'étudier le recul de la notion de faute dans les mécanismes de la responsabilité de la puissance publique (I) mais également la création prétorienne d'un régime de responsabilité sans faute de l'administration (II).

I - Le recul de

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