La notion de faute

Pages: 7 (1583 mots) Publié le: 20 mars 2013
La notion de faute

Selon Albert Rabut  « les auteurs les plus compétents affirment, non seulement qu’il n’y a pas de définition légale de la faute, mais qu’on ne peut même pas essayer d’en donner une ».
Henri Capitant définit la faute comme « l’acte ou l’omission constituant un manquement intentionnel ou non-intentionnel soit à une obligation contractuelle, soit à une prescription légalesoit au devoir qui incombe à l’homme de se comporter avec diligence et loyauté dans ses rapports avec ses semblables ; la faute suppose le discernement, c’est-à-dire l’aptitude de l’individu à comprendre la portée de son acte ». L’article 1382 du Code civil évoque la notion de faute, celle-ci étant plus généralement une défaillance imputable à une personne. Dans le cadre de cet article, la faute estune condition nécessaire de la responsabilité civile délictuelle avec l’existence d’un dommage ou préjudice, et un lien de causalité entre la faute et le dommage, nous approfondirons cela par la suite. La victime doit cependant prouver une faute qui varie selon sa gravité : la faute non-intentionnelle peut résulter d’une simple imprudence ; la faute intentionnelle est plus grave et permetd’obtenir une condamnation plus lourde du fait de l’intention dolosive dont est animé l’auteur ; la faute lourde est particulièrement grave et est assimilée à la faute intentionnelle en vertu d’un principe général du droit ; et la faute inexcusable se situe entre les deux précédentes.
En principe, la responsabilité civile délictuelle ne peut être engagée sans faute ou fait générateur. Toutefois, lajurisprudence a consacré deux régimes de responsabilité sans faute que nous développerons dans notre propos.
Il ne faut pas omettre d’évoquer brièvement le parallèle entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Dans l'état actuel de notre droit, ces deux responsabilités sont distinctes. La responsabilité civile a pour mission de réparer, de compenser un préjudice alors que laresponsabilité pénale a pour objet de sanctionner un comportement asocial.
L’essentiel de notre devoir se concentrera sur le parallèle entre l’exigence d’une faute posée par le Code civil et l’existence de régimes généraux de responsabilité sans faute consacrés par la jurisprudence.
Il est alors légitime de se demander dans quelle mesure la faute, élément indispensable au titre de la responsabilitécivile, pourrait-elle être écartée notamment dans le cadre des responsabilités sans faute ?
Il conviendra de montrer que la faute est le fondement classique de la responsabilité civile par son caractère indispensable et nécessaire (I), avant de préciser qu’il existe des cas dans lesquels la responsabilité peut être mise en jeu malgré la disparition ou l’absence de faute (II).

I- La faute,fondement classique de la responsabilité civile.

Il est nécessaire de préciser les éléments constitutifs de la faute en droit civil (A) avant de démontrer que la faute est une exigence dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle (B).

A) Les éléments constitutifs de la faute.

La faute est une défaillance imputable à une personne, elle ne devient effective qu’à partir de la réunion detrois éléments : légal, matériel, moral.
La faute doit d’abord avoir un fondement juridique. Ainsi, la formule très générale de l’article 1382 du Code civil suffit à fonder la responsabilité des auteurs des faits qu’il vise, sans qu’il soit nécessaire que le fait reproché ait été commis en violation d’une disposition suffisamment précise d’un texte législatif, voire règlementaire.
L’élémentmatériel implique un comportement répréhensible. Il peut alors s’agir d’une faute de commission ou d’une faute d’omission. La plupart du temps, la faute découle d’un acte positif de l’auteur mais parfois le dommage causé par la faute résulte d’une simple abstention. Dans cette optique, on a admis l’omission fautive chaque fois qu’il y avait volonté de nuire ou quand un texte obligeait à agir....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La notion de faute
  • La notion de faute en responsabilité administrative
  • Notion de faute intentionnelle en assurance
  • La notion de faute en droit pénal
  • Dissertation notion de faute
  • La notion de faute en matière de responsabilité du fait personnel
  • La notion de faute dans le droit de la responsabilité de la personne publique
  • Faute

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !