La notion de marchandise en droit de l'union européenne

1536 mots 7 pages
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Exposé : la notion de marchandise dans le droit de l’UE

INTRODUCTION

Dans l’optique de réaliser le marché commun, le traité de Rome organise 4 libertés fondamentales : LCM, LCP, LPS, LCC. On ne peut concevoir ce marché intérieur sans que les marchandises circulent librement, c’est en sens que la LCM est caractérisée comme étant le socle du marché intérieur. Encore faut-il définir la notion de marchandise dans le droit de l’UE.

La Marchandise dans sa définition générale correspond à l’ensemble des produits industriels et agricoles qui répondent à la logique de l’offre et de la demande du marché. Que ce bien soit manufacturé ou agroalimentaire, il doit correspondre à une valeur pour être caractérisé de marchandise. Selon la lettre des traités, l’union a une compétence exclusive pour la libre circulation des marchandises cependant les traités au-delà de cette définition générale ne donne pas de définition précise de marchandise européenne. Ainsi la seule indication que donnent les traités se trouve aux 34 et 35 TFUE qui précisent que les marchandises couvrent tous les types d’importations et d’exportations de biens et de produits.

PRBQ- Dans quelle mesure la CJUE c’est-elle vue dans l’obligation de compléter la lettre des traités afin de donner une définition de la notion de marchandises européennes rendant plus efficace l’exercice de la libre circulation des marchandises ?

Les traités depuis la CEE en 1957 précisent que le principe de libre circulation bénéficie aux marchandises qui sont considérées comme « communautaire » càd qui sortent d’un EM pour entrer dans un autre. Mais les textes restent silencieux quant a une définition précise de marchandises européennes tout en opérant cependant une classification de ces biens (I). Afin de compléter cette classification, la CJUE avec un regard pragmatique décide alors d’éclaircir la notion de marchandise à travers sa jurisprudence (II).

I- La

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