UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE

CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL

LA NOTION DE PORT SÛR

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D.E.S.S Transports maritimes et aériens
Option Droit maritime & droit des transports

Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999

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3, Avenue Robert Schuman – 13638 Aix-En-Provence Cedex 1
Tél. 04.42.17.28.62 – 04.91.13.74.74 – Fax. 04.91.55.61.41

« Il n’y a pas de bon vent pour qui ne connaît pas son port. »

Sénèque

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En couverture : Le Radeau de la Méduse, 1819 ; Théodore Géricault (1791-1824) ; Musée du Louvre, Paris

PLAN SOMMAIRE

Page

Plan sommaire 2
Résumé 3
Abstract 4
Introduction 5
Chapitre 1 – Champ d’application 8 Section 1 – Observations préliminaires 8 Section 2 – Portées de la clause 19
Chapitre 2 – Obligations des Parties 32 Section 1 – Distinction affrètements au voyage et à temps 32 Section 2 – L’affréteur 37 Section 3 – Le fréteur 45
Conclusion 64
Bibliographie 67
Table des annexes 70
Annexes 71
Table des matières 103

RESUME

Les chartes-parties contiennent une clause précisant que l’affréteur ne doit désigner que des ports et postes sûrs où le navire pourra demeurer toujours à flot et en sécurité, à toutes heures de la marée.
Les dispositions de cette clause apportent une limite au choix de l'affréteur et permettent à l'armateur, dans la mesure où cela est justifié, de ne pas jouer le sort de son navire ou de ne pas lui imposer des attentes déraisonnables. Elles lui permettent aussi d'obtenir réparation