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La notion de société

1104 mots 5 pages
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Séance 1 Td Commercial
Section 1 La société et les notions voisines
I) La société
Avant la réforme de 1978, le contrat de société était le contrat par lequel plusieurs personnes convenaient de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Les groupements réalisés en vue de faire des économies ne peuvent pas revêtir la forme de société.
Depuis 1978, art 1832 du code civil dispose que :

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
Dans un second sens, la société désigne la personne juridique à laquelle est affectée la capacité juridique d’agir au nom et dans l’intérêt de la société. Dans le langage courant, on se réfère souvent à la personne morale en parlant de société.
II) Les notions voisines
A/ L’indivision et la société
Les indivisaires se contentent de conserver les biens ou d’en recueillir les fruits en bon père de famille. Depuis la réforme 2006, les deux notions se rapprochent de plus en plus en ce que l’indivision tend à devenir un mode de gestion pérenne du patrimoine.
B/ Société et association
La société a pour vocation le partage des bénéfices. L’association est un groupement de personnes formé dans un but autre que le partage des bénéfices.
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