La notion d’accident en assurance individuelle accident *

* L’assurance individuelle accident est une assurance de personnes qui intervient uniquement en cas d’accident corporel survenu pendant la vie privée et/ou professionnelle de l’assuré. L’assureur garantit les risques d’incapacité, d’invalidité et même de décès survenus dans les conditions fixées par le contrat et relevant de la définition contractuelle de l’accident. La définition de l’accident dans le contrat d’assurance individuelle accident est essentielle dans la détermination des risques à garantir et dans l’interprétation des circonstances des sinistres. * 1- Définition de l’accident Il n’existe pas de définition légale de l’accident. L’accident corporel est souvent défini comme : « toute atteinte corporelle résultant de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure ou d’une faute non intentionnelle de la part de l’assuré. Cette atteinte peut entraîner une blessure, un handicap ou le décès. » Le contrat individuelle accident offre souvent les garanties suivantes :
 La garantie des frais de soins
 La garantie en cas d’incapacité temporaire
 La garantie en cas d’incapacité permanente
 La garantie décès accidentel Par extension à cette définition, peuvent être également garanties les manifestations pathologiques qui seraient la conséquence directe de cette atteinte corporelle.
Les différentes définitions contractuelles que l’on peut rencontrer retiennent pratiquement toutes, cinq éléments déterminants dans la notion d’accident, à savoir : . une atteinte corporelle . une action violente et soudaine . une cause extérieure . une preuve de l’accident . un lien de causalité entre le fait extérieure et la lésion

* 2- Exemples concrets d’évènements Les définitions sont parfois complétées d’une liste d’événements reconnus comme des accidents et/ou d’une liste d’événements où le caractère accidentel est exclu.

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