Dissertation: La notion d'ordre public

Depuis la loi du 5 avril 1884, le maire est chargé d'assurer l'ordre public dans sa commune. L'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriale énonce l'une des dispositions générales suivante: le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.

Les article L.2212-1 et suivant confèrent au maire un pouvoir de police générale. Il est le représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale.La police municipale est chargée des missions d'ordre publique, salubrité publiques de bien d'autres fonction qui sont venu s'ajouter en conséquence du changement de la société.
La notion d'ordre public se caractérise par un ensemble éléments qui englobe le respect à la tranquillité publique, à la salubrité, au maintien de l'ordre général et moral.

Dans le but de satisfaire l'intérêt général des citoyens la police administrative exerce le maintien de l'ordre public, mais dans quelle limites? On va donc s'amener à se demander dans quelle mesure peut on parler de la notion d'ordre public?

Il s'agira de montrer que la notion d'ordre public agit seulement dans la sphère public et que cette dernière tend à certaines limites dès lors qu'on franchi le domaine privé et qu'il y a une atteinte aux liberté fondamentale reconnu par la DDCH et le préambule de 46.

I- La notion d'ordre public: les différentes police qui agissent dans l'intérêt générale.A) le rôle de la police municpaleCE 8 déc.1972, Ville de DieppeCE 2 juillet 1997 M. BricqB) Le rôle des polices spéciale:CE Sect. 18 décembre 1959 Société Les films LutétiaCE 26 juillet 1985 Ville d'Aix en provenceII- Les limites de la notion d'ordre public: les liberté individuel et les PFRLRA) liberté individuelCE 5janvier 2007 n°300311B) PFRLR: dignité humainCE Asss. 27 octobre 1995, Commune de