Dissertation : la notion d’associé

Introduction :
L’associé est la personne physique ou morale membre d’un groupement constitué sous forme de société, dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération des apports et la contribution aux pertes ; cette dernière obligation étant plus ou moins étendue selon le type de société. Autrement dit, l’associé, est celui qui a manifesté un « affectio societatis », c’est-à-dire une véritable intention de s’associer avec des partenaires dans un but commun de fonder un groupement. cette « affectio societatis »est manifesté a travers sa participation a la création et a la vie de la société. Il y joue d’ailleurs un rôle fondamental et contribue ainsi à la bonne marche de la société. Cette définition de l’associé, a été esquissée par la jurisprudence, puisque [pic][pic]le législateur est resté silencieux quand a la définition de la notion d’associé. Des lors la question est de savoir qu’est-ce qui caractérise la notions d’associé. Puisque l’associés, a un rôle important quelque soit le type de société auquel il appartient ; Il est possible de considérer dès lors qu’une telle définition est toute entière contenue dans la définition de la société donnée à l’article 1832 du Code civil. Aux termes de cet article, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.» De ce texte, nous pouvons déduire des éléments essentiels au critère de la notion