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La notion d'interet général

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La notion d’intérêt général

L'intérêt général est en France depuis la Révolution au cœur des réflexions politique, philosophique et juridique. L'intérêt général, entendue comme « la satisfaction de l'intérêt de la communauté des citoyens dans son ensemble» fonde l'action publique autant et la rend légitime.
Cette notion est la clef de voûte du droit public français. C'est à la loi, expression de la volonté générale de définir l'intérêt général dans le cadre duquel va s'exercer, sous le contrôle du juge, l'action administrative.

I/ définition de la notion et application

A-Définition
La notion d’intérêt général apparait au XVIIIe siècle et supplante celle de « bien commun » qui comportait de fortes connotations religieuses et morales. Depuis lors, deux définitions de la notion s’affrontent :
La première d’inspiration utilitariste : définit l’intérêt général comme la somme des intérêts particuliers à laquelle se déduit spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques.
L’autre conception a une essence plus volontariste et consiste à faire de l’intérêt général un propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres et dépasse les intérêts particuliers. Ce qui confère donc à l’Etat la mission de de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus, par-delà leurs intérêts particuliers.
Ce débat entre ces deux conceptions existe toujours et illustre deux visions de la démocratie : l’une qui s’appuierai sur l’individu garantirai la coexistence entre des intérêts distincts voire conflictuels. L’autre plus proche de la vision Française fait appel à la capacité des individus à dépasser leurs intérêts propres afin de garantir la liberté de chacun.
Aucun des textes de la constitution française ne fait mention de l’intérêt général, cependant, elle imprègne le droit public au point d’en être presque le fondement de son existence.

B- L’intérêt général : fondement du droit public
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