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La notion d'urgence dans le contentieux administratif

3373 mots 14 pages
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Baptiste Gosset

La notion d’urgence dans le contentieux administratif

INTRODUCTION « L’urgence est l’âme des procès […] Si les parties souhaitent, en principe, une solution rapide, l’urgence est le propre du juge. […] Mais juger vite, n’est pas juger mal ? » (Préface de L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives d’Olivier Dugrip).
Cette accroche met en exergue 2 éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les juridictions administratives à raison de la personnalité des parties, puissance publique et usagers. L’importance des dommages que l’administration peut causer aux usagers, et l’étendue des pouvoirs de l’administration justifient que les litiges soient rapidement résolus. L’écoulement du temps peut priver l’usager de ses droits essentiels si la décision administrative contestée produit tous ses effets avant d’être annulée.
En effet, la justice administrative est connue pour sa lenteur. Malgré la création des tribunaux administratifs en 1953 et la création des cours administratives d’appel en 1987, les délais de jugement sont encore trop importants pour rendre les décisions de justice efficaces dans la pratique : il n’est pas rare qu’un tribunal administratif mette 4 ans à juger une affaire au fond.
Mais l’urgence se trouve renforcée dans les cas où, ce n’est plus la lenteur de la justice administrative qui nécessite une intervention rapide, mais bien l’urgence de la situation que le juge doit connaitre. C’est l’exemple des litiges concernant les édifices menaçant de tomber en ruine : il est impensable d’attendre que l’immeuble se soit effondré pour ordonner son évacuation !
C’est ainsi qu’il est nécessaire que la procédure administrative contentieuse contienne des règles qui permettront au juge de prendre les mesures nécessaires

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