: La nouvelle définition de l’équilibre interne à l’exécutif

1922 mots 8 pages
Les relations entre le président de la République et le gouvernement
Dissertation juridique : La nouvelle définition de l’équilibre interne à l’Exécutif
Introduction :
Le présidentialisme est apparu dès la formation du gouvernement Debré (8 janvier 1959), le général de Gaule ayant choisi lui-même presque tous ses ministres. De 1959 à avril 1962, s’opère une séparation horizontale des pouvoirs entre le président et le Premier ministre comme ainsi définie dans la Constitution. Cependant, nous pouvons demander comment est organisé l’équilibre interne du pouvoir exécutif et quel ont été les évolutions ?
Nous verrons dans un premier temps, la pratique du présidentialiste du régime (I) puis nous verrons jusque ou elle a put évoluer avec l’hyperprésidentialime de Nicolas Sarkozy (II).

I- La pratique du présidentialiste du régime de la Ve République
Nous tenterons d’expliquer dans ce premier point les relations entre le Président de la République et gouvernement se le contexte politique normal (A) ou en période cohabitation (B)

A- Les relations entre le Président de la République et le gouvernement en période normal
Le président de la République est soumis au contreseing ministériel (1) mais nous noterons l’importance du rôle du Premier ministre (2)

1- Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel
Il est vrai que le contreseing témoigne de l’irresponsabilité politique du président. Dans le cadre du présidentialisme, les actes contresignés par le Premier sont décidés par le chef de l’Etat ; le contreseing est alors un dû pour l’Elysée. En effet, le Premier ministre qui s’opposerait à la volonté du président ferait sans doute l’objet d’une démission-révocation.
Cependant, sur la proposition du Premier ministre, le président nomme les ministres et secrétaires d’Etat et met fin à leur fonctions.
Par ailleurs, de concert avec Matignon, le président fixe la composition du Conseil des ministres et en détermine l’ordre du jour ; l’Elysée joue un

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